Arrêté du 11 juin 2008

Article 7

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Article 7

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Règles de fonctionnement des commissions du CNRS

Résumé. Les règles de fonctionnement des commissions du CNRS sont fixées par le directeur général après avis d'un comité.

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

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