Arrêté du 11 juin 2008

Article 6

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 21 juin 2008 · Dernière version le 1 septembre 2011

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au mercredi 31 août 2011