En vigueur depuis le 21 juin 2008 · Dernière version le 1 septembre 2011
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Modalités d'élection des commissions du CNRS
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.