JORF n°149 du 29 juin 2004

Article 2

Article 2

Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.


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Version 1

Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.