Article 1
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.
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JORF n°149 du 29 juin 2004
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Version 1
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.