Arrêté du 11 juin 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
Ambassade de France au Portugal ;
Ambassade de France en Fédération de Russie ;
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
Ambassade de France au Portugal ;
Ambassade de France en Fédération de Russie ;
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

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