JORF n°151 du 1 juillet 2004

Arrêté du 11 juin 2004

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
Ambassade de France au Portugal ;
Ambassade de France en Fédération de Russie ;
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

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Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'art. 1.

Fait à Paris, le 11 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La sous-directrice,

M. Berniau