JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 2

Article 2

Le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.