JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1

Article 1

La société Bâtir-Aménager-Promotion-Habitat (BAPH), domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements éducatifs et sportifs, d'équipements institutionnels et tertiaires et d'équipements sociaux et médico-sociaux.


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Version 1

La société Bâtir-Aménager-Promotion-Habitat (BAPH), domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements éducatifs et sportifs, d'équipements institutionnels et tertiaires et d'équipements sociaux et médico-sociaux.