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Arrêté du 11 juin 2003

Article 1

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Article 1

La commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'

article 137 du décret du 24 février 1999

et à l'

article 4 du décret du 14 janvier 1998 susvisés

est composée, dans sa formation plénière, comme suit :

un président ;

un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, désigné au titre de l'économie et des finances ;

un représentant de la ministre déléguée à l'industrie ;

le directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ;

un représentant du Centre national de la cinématographie ;

un représentant de la commission supérieure technique de l'image et du son ;

neuf membres, experts professionnels.

Le président et les membres de la commission sont nommés par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau président ou d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission du soutien financier aux industries techniques

Résumé. La commission qui aide financièrement les industries du cinéma et de l'audiovisuel est composée de plusieurs membres, dont un président et des experts, nommés pour deux ans.

La commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret du 24 février 1999 et à l'article 4 du décret du 14 janvier 1998 susvisés est composée, dans sa formation plénière, comme suit :

  • un président ;
  • un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, désigné au titre de l'économie et des finances ;
  • un représentant de la ministre déléguée à l'industrie ;
  • le directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ;
  • un représentant du Centre national de la cinématographie ;
  • un représentant de la commission supérieure technique de l'image et du son ;
  • neuf membres, experts professionnels.

Le président et les membres de la commission sont nommés par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau président ou d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du dimanche 15 juin 2003 au mercredi 10 mai 2006

Source : Légifrance