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Arrêté du 11 juin 2003

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Sur décision du directeur général du Centre national de la cinématographie et, à titre exceptionnel lorsque les dossiers présentent un caractère de confidentialité particulier, la commission peut siéger en formation restreinte. Celle-ci comprend les membres prévus à l'

article 1er

(

Composition de la commission du soutien financier aux industries techniques

)

Art. 1

Composition de la commission du soutien financier aux industries techniques

La commission qui aide financièrement les industries du cinéma et de l'audiovisuel est composée de plusieurs membres, dont un président et des experts, nommés pour deux ans.

à l'exception du représentant de la commission supérieure technique de l'image et du son et des experts professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation restreinte de la commission cinématographique

Résumé. La commission peut siéger en formation restreinte pour des dossiers confidentiels, sans certains membres.

Sur décision du directeur général du Centre national de la cinématographie et, à titre exceptionnel lorsque les dossiers présentent un caractère de confidentialité particulier, la commission peut siéger en formation restreinte. Celle-ci comprend les membres prévus à l'article 1er (Composition de la commission du soutien financier aux industries techniques) à l'exception du représentant de la commission supérieure technique de l'image et du son et des experts professionnels.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-11 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du dimanche 15 juin 2003 au mercredi 10 mai 2006

Source : Légifrance