JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Compléter, à la fin du paragraphe : « ... et au consul de France à Sfax. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Compléter, à la fin du paragraphe : « ... et au consul de France à Sfax. »

(Le reste sans changement.)