JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 2

Article 2

Un point 6 est ajouté à l'article précité : « 6. Le numéro du lot, ou un équivalent permettant d'identifier le lieu et le moment de la fabrication ».


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Version 1

Un point 6 est ajouté à l'article précité : « 6. Le numéro du lot, ou un équivalent permettant d'identifier le lieu et le moment de la fabrication ».