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Arrêté du 11 juin 1996

portant organisation de la commission d'équivalence compétente pour le concours de recrutement des chefs de travaux d'art

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Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 modifié portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture,

En vigueur depuis le 18 juin 1996

Conformément aux dispositions du II de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des chefs de travaux d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.

En vigueur depuis le 18 juin 1996

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;

Le président du jury du concours de chef de travaux d'art ;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury ;

Pour chaque branche professionnelle et domaine d'activité : un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de chef de travaux d'art.

En vigueur depuis le 18 juin 1996

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

R. Klein

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

En vigueur depuis le mardi 18 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996
Article 1
Article 2
Article 3