Arrêté du 11 juin 1996

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du II de l'

article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé

, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des chefs de travaux d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.

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En vigueur depuis le 18 juin 1996

Conformément aux dispositions du II de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des chefs de travaux d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.

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En vigueur depuis le mardi 18 juin 1996

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