Arrêté du 11 juin 1993

Article 2

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Article 2

L ’ arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des techniciens d ’ études et de travaux de l ’ aviation civile et de la météorologie ainsi que l ’ arrêté du 13 mars 1989 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l ’ aviation civile sont abrogés.

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Créé le 14 juillet 1993 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Abolition d'anciens arrêtés sur les salaires des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les salaires des techniciens de l'aviation civile.

L ’ arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des techniciens d ’ études et de travaux de l ’ aviation civile et de la météorologie ainsi que l ’ arrêté du 13 mars 1989 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l ’ aviation civile sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 1993 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance