Créé le 14 juillet 1993 · Abrogé le 31 octobre 2009
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Abolition d'anciens arrêtés sur les salaires des techniciens de l'aviation civile
L ’ arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des techniciens d ’ études et de travaux de l ’ aviation civile et de la météorologie ainsi que l ’ arrêté du 13 mars 1989 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l ’ aviation civile sont abrogés.