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Arrêté du 13 mars 1989

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 75-349 du 13 mai 1975 ;

Vu le décret n° 75-961 du 25 septembre 1975 relatif au statut particulier des techniciens de l'aviation civile,

En vigueur depuis le 1 décembre 1988

L'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 :

GRADE ou EMPLOI

ECHELONS

INDICES BRUTS

Chef technicien de l'aviation civile

7e

579

6e

559

5e

524

4e

488

3e

451

2e

407

1er

359

Technicien supérieur de l'aviation civile

7e

533

6e

514

5e

487

4e

451

3e

417

2e

375

1er

324

En vigueur depuis le 18 mars 1989

L'arrêté du 5 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est abrogé.

En vigueur depuis le 18 mars 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des personnels et de la gestion,

J.-C. JOUFFROY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le samedi 18 mars 1989

Arrêté du 13 mars 1989
Article 1
Article 2
Article 3