Arrêté du 11 juin 1993

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, en tant que de besoin :

le Conseil d'Etat ;

le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

le Commissariat à l'énergie atomique.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1993 · Dernière version le 1 mars 2012

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Destinataires des informations sur les titres miniers

Résumé. L'article précise à qui sont destinées les informations sur les titres miniers.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, en tant que de besoin :

  • le Conseil d'Etat ;
  • le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
  • le Commissariat à l'énergie atomique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD) : Modification du nom d'un conseil gouvernemental

En résumé. La liste des destinataires des informations a été mise à jour pour refléter les changements de noms et de compétences des institutions concernées.

En vigueur du mardi 6 juillet 1993 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance