Arrêté du 11 juin 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, au service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières, un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Traitement informatisé des titres de recherches et d'exploitation, Titre, dont l'objet est de :

gérer la saisie et la consultation des titres miniers " M " et des procédures qui s'y rattachent ;

conserver en fichier l'ensemble des permis de recherches, d'exploitation et une partie des concessions " M " valides ainsi que toutes les concessions " M " demandées ;

éditer à partir de ces fichiers des lettres types de saisine, relance, notification ou transmission ;

produire des statistiques à partir de ces fichiers.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1993

Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, au service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières, un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Traitement informatisé des titres de recherches et d'exploitation, Titre, dont l'objet est de :

  • gérer la saisie et la consultation des titres miniers " M " et des procédures qui s'y rattachent ;
  • conserver en fichier l'ensemble des permis de recherches, d'exploitation et une partie des concessions " M " valides ainsi que toutes les concessions " M " demandées ;
  • éditer à partir de ces fichiers des lettres types de saisine, relance, notification ou transmission ;
  • produire des statistiques à partir de ces fichiers.

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En vigueur depuis le mardi 6 juillet 1993

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