Arrêté du 11 juin 1992

Article 3

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Article 3

L'indemnité votée par l'assemblée générale de la compagnie consulaire est normalement dévolue au président.

Toutefois, le bureau peut décider que tout ou partie de cette indemnité est dévolue à un ou plusieurs autres de ses membres. Dans ce cas, l'assemblée générale de la compagnie consulaire peut majorer l'indemnité au maximum d'une somme équivalant à 150 points d'indice, quel que soit le nombre des bénéficiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 20 juin 1992 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'indemnité votée par l'assemblée générale de la compagnie consulaire est normalement dévolue au président.

Toutefois, le bureau peut décider que tout ou partie de cette indemnité est dévolue à un ou plusieurs autres de ses membres. Dans ce cas, l'assemblée générale de la compagnie consulaire peut majorer l'indemnité au maximum d'une somme équivalant à 150 points d'indice, quel que soit le nombre des bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 1992 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance