a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 18 juin 1992
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
JEAN-MARIE RAUSCH.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE.