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Arrêté du 11 juin 1992

modifiant l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers

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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 30 août 1983 modifié relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 juin 1992

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

JEAN-MARIE RAUSCH.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE.

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 1992

Arrêté du 11 juin 1992
Article 1
Article 2