JORF n°141 du 19 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.