JORF n°141 du 19 juin 1992

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est fixé à 38934 F.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est fixé à 38934 F.