JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4, D. 334-5, D. 334-8 et D. 334-9 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 22 juillet 2019 (Art. 1)

Résumé Le décret du 11 juillet 2025 remplace une partie de l’ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1 > >

Article 2

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Article en cours de traitement

Résumé L’article est encore à rédiger et n’est pas publié.
Mots-clés : Administration Législation Procédure

en cours de traitement

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal