Arrêté du 11 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La réorganisation de la section des matériels du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est, à compter du 15 juillet 2024, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2025

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Réorganisation matérielle - Primes & Indemnité

Résumé. Le passage en restructuration de la section matérielle au sein du bureau d’opérations gendarmes grand est ouvre droit à une prime ou une indemnité.

La réorganisation de la section des matériels du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est, à compter du 15 juillet 2024, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2025

Source : Légifrance