Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants ophtalmologiques dans la LPP
Résumé Un nouveau code pour les implants ophtalmologiques a été ajouté à une liste de la loi.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 2|3177733|Implants ophtalmologiques|
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