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Sous-section 4

Organisation des examens

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Article D337-93

Composition et nomination des jurys du baccalauréat professionnel

Code de l'éducation

Article D337-92

Article D337-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de remplacement des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé Si tu ne peux pas passer certaines épreuves du baccalauréat professionnel pour une raison grave, tu peux les repasser dans un autre centre, mais pas les épreuves de sport et les épreuves facultatives.

Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et des épreuves facultatives.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la qualification « d'académie » au recteur

Résumé des changements La version actuelle précise que l'autorisation doit être donnée par le recteur d'académie, ajoutant ainsi la qualification « d'académie » par rapport à la version précédente.

Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et des épreuves facultatives.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et des épreuves facultatives.