Arrêté du 11 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé (Organisation de la garde ambulancière départementale) est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé (Organisation de la garde ambulancière départementale) est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

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