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Arrêté du 11 juillet 2022

modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport sanitaire

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2022 modifie les règles des transports sanitaires en remplaçant une annexe et en précisant sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 et suivants (Définition du transport sanitaire) ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 (Modification des règles pour les transports sanitaires urgents) portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Organisation des gardes ambulancières par département) relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique (Organisation de la garde des transports sanitaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé (Organisation de la garde ambulancière départementale) est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2022 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 11 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

S. Escalon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022
Article 1
Article 2
Annexe