JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 13

Article 13

La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.

La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.