En vigueur depuis le 2 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'inscription et d'examen pour un diplôme maritime
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de la mer arrête la date de clôture des registres d'inscription, le calendrier des épreuves écrites obligatoires, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen et les modalités de contrôle.