Arrêté du 11 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les modifications annexées entrent en vigueur le 21 juillet 2018.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers commencent à s'appliquer le 21 juillet 2018.

Les modifications annexées entrent en vigueur le 21 juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance