Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de juin 2015
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. null