Article 2
A la fin du 4ᵉ tiret de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2017 susvisé, « IGH » est remplacé par « ERP » dans la parenthèse.
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JORF n°0173 du 26 juillet 2017
Article 2
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Version 1
A la fin du 4ᵉ tiret de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2017 susvisé, « IGH » est remplacé par « ERP » dans la parenthèse.