JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 27 mars 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
N°1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :

ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 27 mars 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

N°1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable un an.