JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Article 1

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions|TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par centre de formation et d'intervention| |---------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe | D : dispositifs prévisionnels de secours |


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE

par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours