Arrêté du 11 juillet 2017

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par centre de formation et d'intervention
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours

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