Le montant du droit à compensation résultant pour l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer transférés par le décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 dans le domaine des voies d'eau est fixé à 29 296 euros en valeur 2015.