Arrêté du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Sud-Ouest) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à La Gélise) peuvent être consultées aux préfectures des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000 La Gélise

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 La Gélise sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Sud-Ouest) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à La Gélise) peuvent être consultées aux préfectures des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance