Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Gélise figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 La Gélise

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 La Gélise.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Gélise figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance