JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Gélise » (zone spéciale de conservation FR 7200741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Arx, Baudignan, Escalans, Gabarret, Parleboscq, Rimbez-et-Baudiets ;
- dans le département du Gers sur une partie du territoire des communes suivantes : Bascous, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castillon-Debats, Dému, Eauze, Espas, Lupiac, Manciet, Margouët-Meymes, Noulens, Ramouzens ;
- dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Andiran, Barbaste, Boussès, Mézin, Nérac, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Gélise » (zone spéciale de conservation FR 7200741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Arx, Baudignan, Escalans, Gabarret, Parleboscq, Rimbez-et-Baudiets ;

- dans le département du Gers sur une partie du territoire des communes suivantes : Bascous, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castillon-Debats, Dému, Eauze, Espas, Lupiac, Manciet, Margouët-Meymes, Noulens, Ramouzens ;

- dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Andiran, Barbaste, Boussès, Mézin, Nérac, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos.