Arrêté du 11 juillet 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(arrêté du 5 octobre 2006 modifié)
AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(présent arrêté)
Assembler en atelier des ensembles métalliques Souder à plat des ouvrages métalliques
Débiter et mettre en forme des éléments métalliques Préfabriquer et assembler des éléments métalliques
Assembler en atelier des ensembles métalliques
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques Monter et adapter sur site des ensembles métalliques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les agents métalliers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de fabrication d'ensembles métalliques sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(arrêté du 5 octobre 2006 modifié)
AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(présent arrêté)
Assembler en atelier des ensembles métalliques Souder à plat des ouvrages métalliques
Débiter et mettre en forme des éléments métalliques Préfabriquer et assembler des éléments métalliques
Assembler en atelier des ensembles métalliques
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques Monter et adapter sur site des ensembles métalliques

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Source : Légifrance