Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4
Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 22 décembre 2019
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.