Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé22 décembre 2019

Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 22 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à accès réglementé autour de la centrale de Gravelines

Résumé. Un espace restreint autour de la centrale nucléaire de Gravelines est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance