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Arrêté du 11 juillet 2016

portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Calvados

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé est créé dans le Calvados pour préserver des habitats et des espèces rares.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Création d'un site Natura 2000 dans le Calvados

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, les anciennes carrières de la vallée de la Mue, est créé dans le Calvados.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue " (zone spéciale de conservation FR 2502004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Basly, Bény-sur-Mer, Fontaine-Henry, Reviers.

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans d'anciennes carrières.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Calvados) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté pour protéger un site naturel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4