ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives précitées.

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En vigueur depuis le 2 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès la prochaine nomination des représentants des commissions administratives.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives précitées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

Source : Légifrance