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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du médicament VEREGEN

Résumé. Un médicament à base de thé vert, VEREGEN, est considéré comme dangereux et ne peut être vendu sans autorisation.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Classement du VEREGEN comme substance vénéneuse

Résumé. Un médicament à base d'extrait de thé vert, appelé VEREGEN, est classé comme substance vénéneuse et nécessite une autorisation pour être vendu.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est l'extrait de Camellia sinensis (L.) O. Kuntze folium (feuille de thé vert) : VEREGEN 10 %, pommade.

En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur un médicament à base de thé vert

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant un médicament à base de thé vert.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2