En vigueur depuis le 23 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un médicament à base de thé vert
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.