ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur un médicament à base de thé vert

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant un médicament à base de thé vert.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

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