ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Habilitation des unions d'associations pour l'aide alimentaire

Résumé. Les unions ou fédérations d'associations peuvent être habilitées pour elles-mêmes et leurs membres désignés, dont la liste est disponible en ligne.

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance