ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les personnes morales de droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :

- Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ;

- Secours catholique ;

- les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dites ordre de Malte France ;

- les Petits Frères des pauvres ;

- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ;

- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Associations autorisées à recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire en 2014

Résumé. En 2014, certaines associations peuvent recevoir de l'argent public pour aider les gens à avoir de la nourriture.

Les personnes morales de droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :

- Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ;

- Secours catholique ;

- les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dites ordre de Malte France ;

- les Petits Frères des pauvres ;

- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ;

- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 18 décembre 2014art. 1 : Modification des associations éligibles à l'aide alimentaire

En résumé. L'article ajoute quatre nouvelles organisations éligibles pour recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire, tout en conservant les associations déjà existantes.

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au mardi 23 décembre 2014

Source : Légifrance