JORF n°0164 du 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 230-14 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 115-1,

Arrêtent :

Article 1

Les personnes morales de droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :

- Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ;

- Secours catholique ;

- les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dites ordre de Malte France ;

- les Petits Frères des pauvres ;

- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ;

- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

S. Fourcade

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

S. Fourcade