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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 juillet 2014 sur l'aide alimentaire

Résumé. En 2014, certaines associations peuvent recevoir de l'argent public pour aider les gens à avoir de la nourriture.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 230-14 (Désignation des associations pour l'aide alimentaire) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 115-1 (Mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juillet 2014 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Associations autorisées à recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire en 2014

Résumé. En 2014, certaines associations peuvent recevoir de l'argent public pour aider les gens à avoir de la nourriture.

Les personnes morales de droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :

- Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ;

- Secours catholique ;

- les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dites ordre de Malte France ;

- les Petits Frères des pauvres ;

- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ;

- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Habilitation des unions d'associations pour l'aide alimentaire

Résumé. Les unions ou fédérations d'associations peuvent être habilitées pour elles-mêmes et leurs membres désignés, dont la liste est disponible en ligne.

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

S. Fourcade

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3