Arrêté du 11 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2013

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Mise à jour du tableau des émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau des émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Source : Légifrance